CONDITIONS DE VENTE

Generalites

Ce site Web est exploité par Fab Hab Corporation. Sur toutes les pages du site, les termes "nous" et "notre" font référence à Fab Hab Corporation. Fab Hab Corporation met à disposition de l’utilisateur ce site Web, y compris tous les renseignements, outils et services qui y sont disponibles, à condition que celui-ci en accepte tous les termes, conditions, politiques et avertissements énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en y faisant vos achats, vous acceptez notre "offre de services" et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivantes ("Conditions d'utilisation", "Conditions"), y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques référencées ici et/ou disponibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site Web ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant tout ou partie du site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser les services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d'utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute section des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour voir s'il y a des changements. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès au site Web après l'affichage de tout changement constitue une acceptation de ces changements.

Article 1 - conditions de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que, étant majeur dans votre État ou province de résidence, vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Vous ne devez pas nous transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.

Un manquement ou une violation de l'une ou l'autre des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 2 - conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment et à quiconque, pour quelque raison que ce soit.

Vous acceptez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte de crédit), puisse être transféré en clair et implique (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service, ou accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les en-têtes utilisés dans cet accord sont uniquement indiqués pour des raisons de commodité et ne limiteront pas ou n'affecteront pas ces conditions de quelque manière que ce soit.

Article 3 - exactitude, exhaustivité et mise à jour de l'information

Nous ne sommes pas responsables si l'information disponible sur ce site n'est pas exacte, complète ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme seul critère pour prendre des décisions, sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. L'information historique, nécessairement, n'est pas à jour et est fournie à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y sont contenues. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de vous tenir au courant des changements apportés à notre site.

Article 4 - modifications du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers, de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 5 - produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur la boutique en ligne. Nous ne pouvons cependant pas garantir que la couleur affichée sur l'écran de votre ordinateur, quelle qu'elle soit, sera fidèle à la réalité.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Article 6 - exactitude des renseignements sur la facturation et le paiement

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande de notre part, nous nous efforcerons de vous en aviser en communiquant avec vous par courriel et/ou par l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment du passage de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements à jour, complets et exacts sur vos achats et coordonnées de compte, pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et vos dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retours.

Article 7 - outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucune surveillance, aucun contrôle, ni aucune intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, indication ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune caution. Nous n'assumons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de l'utilisation que vous faites d'outils tiers facultatifs ou s'y rapportant.

Toute utilisation de votre part des outils optionnels offerts sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctions par le biais du site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

Article 8 – relations avec les tiers

Certains contenus, produits et prestations disponibles par l'intermédiaire de notre Service peuvent inclure du contenu provenant de sociétés tierces.

Des liens de prestataires tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables et ne garantissons pas l'examen, l'évaluation ou la fiabilité du contenu de ces sites Web tiers, ou de tout autre matériel, produit ou service fourni par des tierces parties.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de la tierce partie et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, réserves ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ce tiers.

Article 9 - commentaires des utilisateurs, observations et autres suggestions

Si, à notre demande, ou de votre propre chef, vous nous envoyez certaines propositions de créations (par exemple, une participation à un concours), que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autre (de manière générale, des " commentaires "), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser par tout moyen les commentaires qui nous seront transmis, que ce soit sous forme de suggestions, propositions, plans ou autres documents. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une quelconque rétribution pour ces commentaires ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais sans aucune obligation, surveiller, modifier ou supprimer un contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou des présentes Conditions de fonctionnement.

Vous acceptez que vos commentaires ne porteront pas atteinte aux droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, copyrights, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit attaché à la personne ou à la propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, et ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque façon que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire ou induire des tiers en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité légale concernant un commentaire émanant de vous ou d’un tiers.

Article 10 - renseignements personnels

La communication de renseignements personnels par le biais de la boutique en ligne est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.

Article 11 - erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service, qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web associé sont imprécises, et ceci à tout moment et sans préavis (notamment après que vous ayez validé votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier l'information contenue dans le Service ou sur tout site Web associé, y compris, et sans limitation, l'information tarifaire, sauf lorsque la loi le prescrit. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifique figurant dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations y figurant ont été modifiées ou mises à jour.

Article 12 - utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer; (c) pour violer des règlements, règles, lois, ou arrêtés locaux, internationaux, fédéraux, provinciaux ou nationaux ; d) pour porter atteinte ou empiéter sur nos droits de propriété intellectuelle ou ceux des autres; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine ou du handicap; (f) de fournir des informations fausses ou trompeuses; (g) de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera, ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou Internet; (h) de recueillir ou tracer les renseignements personnels des autres; (i) de faire usage du spam, phishing, détournement de sites, usage de fausse identité, collecte et exploitation des données, contrôle et indexation de sites; ou (j) dans tout but obscène ou immoral; (k) d’interférer avec ou de contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site associé, autre site ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à vos accès au Service ou à tout site Web associé pour violation de l'une des utilisations interdites.

Article 13 - exclusion de garantie; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l’utilisation que vous ferez de notre service sera ininterrompue, rapide, sûre ou sans problème.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus suite à l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions interrompre le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service ou votre incapacité à l'utiliser se fait à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis "en l’état" et "dans la mesure où ils sont disponibles" pour votre usage, sans aucune forme de représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, notamment toute garantie ou condition de qualité marchande, de conformité à un usage particulier, de durabilité, d’appartenance ou de non-contrefaçon.

En aucun cas Fab Hab Corporation, ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, pénal, spécifique ou en découlant, de toute nature, y compris, et sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d’économies réalisées, de données, les frais de remplacement, les pertes d'informations, ou tout dommage similaire, que ceux-ci reposent sur des contrats ou sur la négligence (notamment la responsabilité civile), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acheté en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou qui serait rendu disponible via le service, même en étant informé de sa possible survenance. Sachant que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la limite maximale permise par la loi.

Article 14 – indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Fab Hab Corporation et sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, mandataires, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables des avocats, faite par tout tiers en raison ou résultant de votre violation des présentes Conditions de Service ou les documents qui y sont mentionnés, ou votre violation des lois et droits de tout tiers.

Article 15 - dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Article 16 – résiliation

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à tout autre égard.

Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient dénoncées par vous ou par nous. Vous pouvez dénoncer les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, selon notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une modalité ou une disposition des présentes conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis et vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse et/ou nous pouvons donc bloquer votre accès aux Services (ou à toute partie des services).

Article 17 – intégralité de l’accord

Le défaut de notre part d'exercer ou d'appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous affichons sur ce site ou à propos du Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (incluant, sans s'y limiter, toute version antérieure des présentes Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre du comité de rédaction.

Article 18 - loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord particulier par lequel nous vous fournissons des services sont régis par les lois de NJ - New Jersey United States 08859 et doivent être interprétés conformément à celles-ci.

Article 19 - modification des conditions de service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation, en affichant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site Web pour vous assurer qu'il n'y a pas eu de changements. En continuant d'utiliser notre site Web ou notre Service, ou en y accédant après l'affichage de toute modification apportée aux présentes conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.

Article 20 – informations de contact

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être adressées à sales@fabhabitat.com